Glossaire

RGPD

Définition

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est le règlement européen qui encadre la collecte et l'utilisation des données personnelles. En marketing, il fixe les règles du consentement, de l'information des personnes et de la durée de conservation des contacts.

En clair

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) s’applique depuis le 25 mai 2018 à toute organisation qui traite des données de personnes situées dans l’Union européenne. En France, c’est la CNIL qui le fait respecter. Pour le marketing, il impose quelques principes simples : avoir une raison légitime de collecter chaque donnée, n’en collecter que le nécessaire, informer clairement, recueillir le consentement quand il est requis, et permettre aux personnes d’accéder à leurs données ou de les faire supprimer.

Exemple concret

Une boutique en ligne revoit son formulaire d’inscription à la newsletter : une case non cochée par défaut, une phrase qui explique ce que l’on recevra et à quelle fréquence, un lien vers la politique de confidentialité, un lien de désinscription dans chaque email. Elle programme aussi la suppression des prospects sans aucune interaction depuis trois ans, comme le recommande la CNIL.

Pourquoi c’est important

Les sanctions peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et la CNIL sanctionne aussi des PME. Au-delà du risque, une base de contacts consentants est plus engagée, plus rentable, et préserve la délivrabilité de vos emails.

Comment faire

  • Tenir un registre simple des données collectées : quoi, pourquoi, où, combien de temps.
  • Recueillir un consentement explicite pour la prospection par email auprès des particuliers.
  • Mettre en place un bandeau cookies conforme : refuser doit être aussi simple qu’accepter.
  • Vérifier que vos outils (emailing, CRM, analytics) offrent un contrat de traitement des données.
  • Prévoir une adresse pour les demandes d’accès ou de suppression, et y répondre dans un délai d’un mois.

Erreurs fréquentes

  • Cocher la case d’inscription par défaut.
  • Acheter un fichier d’emails de particuliers et leur écrire sans consentement.
  • Conserver tous les contacts indéfiniment « au cas où ».
  • Déposer des cookies publicitaires avant le choix du visiteur.

Ce que l’IA change

Coller une liste de clients ou des échanges avec des prospects dans un outil d’IA est un traitement de données personnelles comme un autre : il faut savoir où vont ces données et si elles servent à entraîner des modèles. Les versions professionnelles des outils offrent souvent plus de garanties. Le règlement européen sur l’IA (AI Act), entré en vigueur en 2024, ajoute ses propres obligations, progressivement, sans remplacer le RGPD.

Cette fiche donne des repères généraux, pas un avis juridique. Pour un cas précis, consultez la CNIL ou un professionnel du droit.

À ne pas confondre avec

Règles sur les cookies : elles viennent d’un autre texte européen (la directive ePrivacy), appliqué en France par la CNIL avec le RGPD. AI Act : le règlement européen qui encadre les systèmes d’IA selon leur niveau de risque.

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